Intervention de Jean-Marc Ayrault

La reconnaissance de ce droit – et je vous demande d'être particulièrement attentifs à ce qui suit – ayant conditionné l'acceptation par le Conseil constitutionnel de la procédure du temps législatif programmé, la décision prise vous fait courir le risque d'une censure globale du projet de loi qui vient d'être adopté. Il ne s'agit d'ailleurs pas du moindre des textes, puisqu'il concerne le redécoupage des circonscriptions, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles sont élus au suffrage universel les représentants de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

C'est pourquoi, madame la présidente, je vous annonce, ainsi qu'à l'ensemble de l'Assemblée nationale, que nous allons saisir le Conseil constitutionnel sur ce projet de loi.