Intervention de Jean-Marc Ayrault

Le président de l'Assemblée nationale a affirmé, que, lorsque l'on recourt au vote bloqué, en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution – ce qui signifie que l'assemblée saisie peut se prononcer par un seul vote sur l'ensemble du texte qui lui est soumis –, les explications de vote sur l'ensemble n'étaient pas le bon moment pour demander à exercer le droit de s'exprimer individuellement. Mais, quand le vote bloqué est décidé, c'est le seul moment pour le faire ! Cela revient à nous priver de ce droit fondamental.

Toute autre interprétation reviendrait, pour nous, à voir s'ajouter à l'humiliation du recours au vote bloqué la frustration de perdre une partie de notre droit d'expression. Cela ne serait pas digne de notre assemblée ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je voudrais donc rappeler, puisque cela semble avoir été oublié, que l'article 49, alinéa 13, de notre règlement, résulte d'un amendement déposé par M. Thierry Mariani, qui avait reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Lors de la défense de son amendement, M. Mariani déclarait : « Si chacun de nous est dépositaire d'une partie de la souveraineté nationale, il n'en demeure pas moins, comme le disait tout à l'heure Mme Billard, que nous sommes élus au scrutin uninominal et non à la proportionnelle. Chacun de nous peut avoir une sensibilité personnelle, une problématique particulière, une opinion divergente, par moments, de celle de son propre groupe. Garantir l'expression des groupes, c'est bien, mais je vous propose d'aller un cran au-dessus en créant une explication de vote personnelle. Il s'agit d'instaurer, en dehors du délai prévu pour la discussion, un temps de parole à titre individuel, de cinq minutes par exemple, sur chaque texte. Cette prise de parole prendrait la forme d'une explication de vote personnelle. Elle pourrait intervenir entre le vote du dernier article du texte et le vote sur l'ensemble. »

C'est bien ce que j'ai demandé : que chacun des députés de mon groupe qui voulait le faire – je n'ai pas dit que tous le souhaitaient – puisse prendre la parole à titre individuel. Cela nous a été refusé.

La seule interprétation qui permet d'assurer l'effectivité de ce droit fondamental des représentants de la nation, c'est bien celle que j'ai donnée.