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Intervention de Jean-Marc Ayrault

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Ayrault :

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir bien compris que je voulais faire un rappel au règlement, ce qui, apparemment, n'a pas été le cas de M. le président de l'Assemblée nationale il y a quelques instants !

Il a commis une erreur en ne m'accordant pas la parole : je voulais compléter mon information et, surtout, répondre à la décision qu'il a prise, car elle me paraît grave. Si le temps des explications de vote sur l'ensemble du texte n'est pas le bon moment pour exercer notre droit d'expression individuelle, quand ce moment viendra-t-il ? C'est bien la question de fond. Ce droit est précisé par l'article 49, alinéa 13, de notre règlement, qui dispose : « Chaque député peut prendre la parole, à l'issue du vote du dernier article du texte en discussion, pour une explication de vote personnelle de cinq minutes. »

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