Intervention de Jean-Marc Ayrault

En raison d'un usage, désormais quasi-systématique, de la réserve des votes, associée au vote bloqué, et aux procédures du crédit temps et du vote solennel, le débat est devenu impossible. Comme nous le craignions il y a tout juste un an, lors du débat sur le projet de loi organique, le droit d'amendement est aujourd'hui gravement amputé, le débat est devenu impossible, et notre assemblée s'est transformée, un peu plus, jour après jour, en une chambre d'enregistrement de la volonté présidentielle.

En 1958, ces procédures ont été créées pour permettre à l'exécutif de gouverner en dépit d'un obstacle de taille : l'absence de majorité. Cet obstacle ayant disparu, l'utilisation de ces procédures pourrait encore se justifier de manière exceptionnelle, mais nous constatons, au contraire, qu'il en est fait aujourd'hui un usage abusif, non par nécessité, mais par commodité, pour faire plus vite, pour être assuré qu'aucun vote ne s'écarte de la ligne tracée par le Gouvernement, et pour permettre aux députés de la majorité de déserter le débat, puisque aucun vote n'est plus organisé sur les amendements.

Le résultat est là : notre assemblée est asphyxiée et nos débats n'en sont plus ! Ils n'en sont plus lorsque l'opposition siège sans que la majorité lui porte la réplique ; ils n'en sont plus lorsque la majorité elle-même n'a plus la possibilité de voter les amendements de ses représentants. Le résultat est là, et il est difficile de le nier : votre révision constitutionnelle de 2008 devait conduire à revaloriser le Parlement ;…