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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Modification de l'ordre du jour

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Mes chers collègues, je vous informe que la Conférence des présidents propose de modifier comme suit l'ordre du jour de cette semaine et de la semaine prochaine :

Mercredi 20 janvier, la discussion de la proposition de loi sur la vente à distance commencera à 21 heures 30.

Mardi 26 janvier, le débat sur l'exécution des décisions de justice pénale sera remplacé par la discussion de la proposition relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, laquelle se poursuivra éventuellement le jeudi 28 janvier au soir.

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