Intervention de Nadine Morano

S'agissant notamment de l'emploi des personnes handicapées, le gouvernement de François Fillon est totalement mobilisé et nous mettrons en place le comité interministériel du handicap le 9 février prochain.

Nous avons un vrai défi à relever, puisque le taux de chômage des personnes handicapées est de près de 20 %. Comment faire ? Regardons tout d'abord la politique que nous allons mener en faveur de l'emploi, notamment en cette difficile période de crise économique et financière. Considérons ce que nous allons faire et pouvoir faire avec les petites et moyennes entreprises, les PME.

Comme vous le savez, près de 40 % des entreprises ont déjà atteint ou dépassé le seuil de 6 % de personnes handicapées parmi leurs salariés.

Reste la problématique des PME. Il est vrai que ce sont elles qui ont été le plus fragilisées par la crise. Or l'esprit de la loi du 11 février 2005 est d'aider les personnes en situation de handicap à accéder à l'emploi. Compte tenu des difficultés des PME, le Gouvernement a décidé de mettre en place un délai de trésorerie. Sans cela, les entreprises qui n'avaient pas mené d'action en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap devaient, au 1er janvier 2010, payer une surcontribution. Afin de ne pas les fragiliser davantage, nous leur accordons un délai de trésorerie de six mois. Cependant, si elles ne mènent pas d'action concernant le handicap, elles devront s'acquitter tout de suite de cette surcontribution prévue. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)