Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Christophe Sirugue, s'adresse au ministre des relations sociales et de la solidarité.

La loi du 11 février 2005 avait pour objectif de répondre aux attentes légitimes des personnes handicapées et de leurs familles. Nous avons d'ailleurs eu, à cette époque, de longs débats sur le sujet, car nous voulions avoir des garanties sur sa mise en oeuvre.

En juin 2007, le Président de la République annonçait publiquement qu'il n'y aurait pas de moratoire dans l'application de cette loi. Il ajoutait – je le cite – qu'il y aurait au contraire une accélération. En juin 2008, il réitérait ses propos en donnant des objectifs clairs et précis.

Depuis ces annonces, nous ne constatons malheureusement, aucune accélération. Au contraire, toutes les mesures proposées marquent un recul sans précédent dans l'application de cette loi.