Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Dépossession de la nationalité française
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Au plan juridique, il a été donné instruction aux préfets d'appliquer largement le concept dit de possession d'état de Français, concept bien connu des juristes. Cela implique que lorsqu'une personne dispose déjà d'une carte nationale d'identité et qu'elle en demande le renouvellement, dès lors qu'elle a toujours été reconnue comme française dans les actes de la vie courante, celui-ci est de droit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
