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Intervention de Alain Marleix

Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Dépossession de la nationalité française

Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :

…lors d'une demande de renouvellement de la carte nationale d'identité lorsqu'il s'agit de personnes nées à l'étranger ou nées en France de parents étrangers. Or, dans un certain nombre de cas, ce certificat ne peut être obtenu pour des raisons matérielles alors que les personnes concernées sont pourtant de bonne foi, et peuvent donc percevoir cette demande de certificat comme une remise en cause de leur nationalité. C'est pourquoi le ministre de l'intérieur a adressé, le 2 décembre dernier, des instructions écrites très précises à l'ensemble des préfets, enjoignant à leurs services d'apporter une attention particulière et personnelle à ces cas spécifiques.

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