Intervention de Alain Marleix
Réunion du 19 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Dépossession de la nationalité française
Alain Marleix, secrétaire d'état à l'intérieur et aux collectivités territoriales :
Monsieur le député, vous m'interrogez sur les difficultés administratives rencontrées par certains de nos compatriotes lorsqu'ils souhaitent faire renouveler leur carte nationale d'identité. Notre pays repose, vous le savez, sur un principe fondamental : l'égalité de tous les Français devant la loi. Tous nos compatriotes, quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française, ont évidemment droit à disposer d'une carte nationale d'identité.
Il est vrai que des difficultés pratiques peuvent se poser dans certains départements – situation dont le ministère de l'intérieur a été saisi à plusieurs reprises. Certains services préfectoraux exigent systématiquement des certificats de nationalité française…
