Intervention de Patrick Braouezec

De plus en plus de Français découvrent, souvent avec surprise, que la reconnaissance administrative française ne leur est plus accordée au motif que les conditions désormais exigées par la loi ne sont pas réunies. Chacun connaît, dans son entourage, une personne confrontée à cette situation, et notamment à la difficulté de récupérer auprès des autorités administratives le certificat de nationalité de ses ascendants ; bon nombre n'obtiennent pas les justificatifs de nationalité de leurs parents ou de leurs grands-parents. Certains s'y perdraient, y compris parmi les plus hauts placés… à commencer par notre Président de la République !

Ainsi, le simple fait d'être né hors du territoire français ou même d'avoir des parents ou des grands-parents nés à l'étranger peut suffire pour revoir complètement le statut d'un Français au détour d'un renouvellement de pièce d'identité. Ces situations kafkaïennes sont révélatrices d'un dysfonctionnement flagrant de nos institutions : ce n'est malheureusement que le résultat des lois votées depuis 2002. Il faudrait réaffirmer ici une fois pour toutes qu'une fois la nationalité française délivrée, celle-ci ne devrait à aucun moment pouvoir être contestée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC.) Les conséquences de la dépossession de nationalité peuvent être dramatiques, y compris dans le domaine du travail ou du logement.

En plein débat sur ce que vous appelez l'identité nationale, nombre de nos concitoyens, souvent issus des territoires les plus défavorisés, se voient rejetés et non reconnus par une République qu'ils n'ont pourtant jamais cessé de respecter.