Intervention de Philippe Folliot

Monsieur le ministre d'État Jean-Louis Borloo, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a légitimement pris des mesures pour conduire la nécessaire mutation énergétique de la France et faire de notre pays un champion des énergies renouvelables.

À la faveur d'un décret de 2006, EDF a été amenée à acheter à un tarif préférentiel l'électricité produite à partir de panneaux photovoltaïques installés sur des toitures, dits « intégrés au bâti ».

Cependant, pour profiter de ces tarifs, certains investisseurs se sont mis à construire des bâtiments vides sans autre but que le profit généré par les installations solaires. Si, à la mi-2009, EDF enregistrait chaque mois 5 000 demandes environ, celles-ci ont avoisiné fin décembre le nombre de 3 000 par jour.

L'arrêté paru le 14 janvier 2010 a entrepris de résorber la bulle spéculative qui s'est formée dans la production d'électricité photovoltaïque. Pour le groupe Nouveau Centre et apparentés, il est clair que le volume inattendu de demandes auquel le Gouvernement a été confronté représente une menace réelle pour la crédibilité et la pérennité de la filière, car cette bulle aurait tout simplement pu entraîner à terme une hausse des tarifs de l'électricité pour tous nos concitoyens.

Néanmoins, si nous comprenons les motivations du Gouvernement, force est de constater que cet arrêté risque de provoquer un certain nombre de difficultés.

Des difficultés, tout d'abord, pour les professionnels, qui devront s'adapter à ce nouveau mécanisme, car, en deçà de cinquante centimes le kilowattheure, la filière s'interroge sur son modèle économique.

D'autre part, nous souhaitons vous alerter sur la difficulté que pourraient rencontrer nombre d'investisseurs en général, et d'agriculteurs en particulier, qui, dans une situation financière très difficile, voyaient dans ces projets un utile complément de revenus.

Quels sont les éléments de justification des différences de traitement entre les bâtiments tertiaires et les bâtiments industriels dans ce nouveau dispositif ?

Enfin, nous nous inquiétons du caractère tardif de cet arrêté et des conséquences juridiques de cette mesure. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)