Intervention de François Brottes

En pleine crise économique, les industriels n'ont aucune visibilité sur leur budget énergie car rien n'est prévu pour remplacer le tarif transitoire qui leur est applicable jusqu'au 1er juillet 2010. Les ménages ne sont pas mieux traités car, faute de nouvelle mesure législative indispensable, ils n'ont plus le droit de revenir au tarif réglementé d'électricité depuis le 1er janvier 2010 et ils ne le savent même pas.

S'agissant des tarifs du gaz, l'État a décidé de laisser les opérateurs privés – GDF SUEZ en première ligne – décider seuls des hausses des prix. C'est donc la mort effective des tarifs réglementés du gaz.

Concernant les énergies renouvelables, tous les engagements ont été trahis. Les crédits d'impôt et les tarifs d'achat sont revisités en coupe réglée sans concertation avec le Parlement. Ceux qui auront investi pour 2010 en seront pour leurs frais !

L'échec de votre taxe carbone, monsieur le Premier ministre, n'excuse pas tout. Les Français ont besoin de transparence, de décisions et de cohérence. On ne badine pas avec la question de l'énergie.

Monsieur le Premier ministre, que doivent comprendre les Français de votre politique énergétique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)