Intervention de Michel Herbillon

Précisément, la recherche de cette complémentarité aurait dû amener le Gouvernement à associer les parlementaires à ce comité. Ce sont les actions qui importent, et non les bonnes paroles.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu à ma question. Certes, la réflexion a débuté il y a dix ans, mais elle est entrée dans une phase plus active l'année dernière, avec la mise en place du plan stratégique et du contrat d'objectifs et de moyens, la remise du rapport de Pierre Louette, et les réactions de l'intersyndicale et des personnels que celui-ci a suscitées. Vous devriez donc être en mesure de nous dire si les travaux du comité d'experts, qui devraient se clore au printemps, déboucheront sur un projet de loi.