Intervention de Bruno Bezard

Vous m'avez demandé, Monsieur Rogemont, quelles seraient les contraintes qu'un actionnaire public imposerait à l'entreprise. Il exigerait d'abord que le conseil d'administration fonctionne et que chaque administrateur ait pour seul objectif l'avenir de l'entreprise. Il vérifierait ensuite que l'AFP exerce bien les missions de service public que le Parlement lui fixe. Enfin, il s'assurerait que l'entreprise se développe et dispose des moyens nécessaires pour ce faire, qu'ils proviennent de ses activités propres ou qu'ils soient apportés, le cas échéant, par son actionnaire.

Monsieur Roy, vous avez mille fois raison de souligner que l'AFP n'est pas une entreprise comme les autres, son « produit » étant directement lié à l'exercice de la démocratie. Certes, une entreprise sans actionnaires est une entreprise orpheline, mais l'on peut faire en sorte que les parents ne soient pas trop encombrants ! Le rôle de l'actionnaire est de veiller au développement de l'entreprise, non de s'immiscer dans sa gestion quotidienne. La loi peut mettre en place des barrières infranchissables pour éviter cela. Enfin, vous m'accusez de dresser un tableau idyllique des actionnaires. Je ne parlais que de l'État actionnaire… je suis le premier à constater que certains actionnaires ne jouent pas leur rôle !

Madame Langlade, il est totalement impossible de modifier l'appartenance au service public par voie réglementaire. Le Parlement saura obtenir les garanties permettant de rester dans le cadre d'une société à capitaux uniquement publics.