Intervention de Colette Langlade

M. Pierre Louette a révélé dans un entretien au Monde qu'il souhaitait toiletter le statut d'indépendance de l'AFP et transformer l'Agence en société nationale à capitaux publics, dont les actionnaires principaux seraient la CDC, le fonds stratégique d'investissement ou bien encore l'Agence des participations de l'État.

L'AFP ne dispose pas pour le moment d'actionnaires, simplement de dotations en fonds propres. Son statut lui interdit d'être subventionnée directement par l'État. Comment le statut peut-il être modifié ? Comment garantir que les capitaux publics resteront majoritaires ? Une fois le statut particulier liquidé au profit d'une société de droit commun, il sera aisé de modifier la composition de l'actionnariat, de manière réglementaire ou par un simple amendement.