Intervention de Michel Herbillon

Il est heureux que cette audition, qui avait été annulée au mois de décembre, ait pu avoir lieu car les interventions de M. Bézard, de Mme Franceschini et de M. Peyrègne ont été très intéressantes.

Pour autant, nous nous interrogeons sur la méthode et sur le calendrier adoptés pour mener cette réforme de l'AFP. Nous nous interrogeons surtout depuis la nomination de ce comité d'experts, qui est intervenue alors même que nous procédions à des auditions sur le sujet. À aucun moment nous n'avions été informés de l'éventualité de la nomination de ce comité d'experts, si ce n'est in fine, et plutôt subrepticement ; et nous avions alors fait part, si comité d'experts il y devait y avoir, du souhait de la représentation nationale d'y être associée.

En outre, s'il convient de « donner du temps au temps », il est également nécessaire, lorsque l'on mène une réforme, de suivre un certain calendrier, avec le dynamisme que cela suppose. La réforme est sur le chantier depuis plus d'un an : le président de l'AFP, M. Pierre Louette s'est vu confier une mission de réflexion en décembre 2008 dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens. Il a présenté au mois de mars 2009 des propositions, conformément à la demande qui lui en avait été faite ; le dépôt d'un projet de loi a été évoqué, puis démenti ; le ministre a indiqué lors de l'examen du budget de la presse qu'il souhaitait prendre son temps en la matière ; un des membres de la Commission a demandé la création d'une mission d'information, avant que l'on convienne de procéder à une série d'auditions sur le sujet. Et maintenant, un comité d'experts a été nommé !

Loin de moi l'idée de mettre en cause la composition de ce comité d'experts et sa qualité, non plus que le fait que le ministre, venant de prendre ses fonctions, décide de réunir un tel comité. Toutefois, je ne trouve absolument pas normal, alors que la Commission avait commencé à procéder à une série d'auditions, que nous n'ayons pas été informés par le Gouvernement de la nomination de ce comité d'experts et que la représentation nationale, Assemblée et Sénat, en ait été écartée. Certes, si je reprends « en creux » le discours qu'a prononcé le ministre lorsqu'il a installé ce comité d'experts, les parlementaires que nous sommes, membres de la commission qui s'occupe notamment des médias, ne sont pas des « experts particulièrement éminents et indiscutables », nos savoir-faire ne sont pas « complémentaires » et n'ont pas été « acquis dans des parcours riches et variés ». Il est vrai que nous ne sommes que de modestes élus du peuple, élus de territoires très différents, et que nos expériences sont par définition très limitées… Pour autant, je regrette que les parlementaires aient été écartés de ce comité d'experts, et ce non pour une question de susceptibilité, mais pour une raison d'efficacité : nous connaissons ici le sort réservé à certains rapports d'experts.

Et si, in fine, un projet de loi relatif à l'AFP est proposé, le Parlement – et en particulier notre commission – sera associé à sa discussion. Jusqu'à plus ample informé, c'est encore le Parlement qui vote les lois ! Il n'a pas échappé au Gouvernement que cette nouvelle commission des affaires culturelles et de l'éducation, éminemment présidée par Mme Michèle Tabarot, créée à la suite de la réforme constitutionnelle, se préoccupait plus particulièrement de la culture, des médias, de l'audiovisuel et de la presse ! Et c'est au nom de cette commission que j'ai eu l'honneur de présenter un avis sur le budget de la presse, examiné cette année pour la première fois de façon spécifique dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010 ! Enfin, l'un des objectifs de la réforme constitutionnelle n'était-il pas de redonner des responsabilités et du pouvoir au Parlement ?

Encore une fois, ce que je mets en cause, ce n'est pas la qualité des experts, mais la méthode utilisée. D'autant qu'il s'agit maintenant de se mettre d'accord, si possible de façon « consensuelle ». Il convient de susciter l'adhésion de tous, et en particulier celle du personnel de l'AFP – nous y sommes très attachés.

Le Gouvernement nous a fait l'honneur de lire les comptes rendus des auditions auxquelles nous avons procédé. Il a pu constater que, sur un certain nombre de points, nous étions d'accord, toutes tendances politiques confondues : maintenir l'indépendance de l'AFP ; doter celle-ci des moyens nécessaires à son développement ; conforter son statut de grande agence internationale, représentative de l'image de la France.

Il convient maintenant de doter l'Agence de moyens suffisants et de réfléchir à son statut. Mais pourquoi écarte-t-on le Parlement de cette façon ? Sans doute allez-vous nous convaincre qu'il n'était pas utile d'associer les parlementaires au processus qu'ils avaient eux-mêmes engagé…

Quelle sera la suite du calendrier ? Cette affaire dure depuis plus d'un an. J'ai compris que le rapport des experts serait remis en mars prochain. Il y a tout de même un timing à respecter dans la conduite d'une réforme, à moins de vouloir la voir se déliter avec le temps qui passe…

Nous sommes assez largement d'accord avec ce que vous nous avez dit, madame Franceschini, monsieur Bézard et monsieur Peyrègne, mais nous nous interrogeons sur la méthode, sur le calendrier et, in fine, sur ce sur quoi cela va déboucher.