Intervention de Vincent Peyrègne

J'irai dans le sens de Mme Franceschi en disant que les travaux menés par l'Assemblée sont tout à fait complémentaires avec ceux que conduit le comité d'experts installé en décembre par le ministre.

On a coutume de dire que l'AFP est l'une des trois premières agences de presse mondiales. On la compare à Reuters, mais il faut remarquer que l'information générale représente 3 % du chiffre d'affaires de cette agence très diversifiée. Associated Press, de son côté, est une agence essentiellement américaine. L'AFP pourrait être considérée, de par son particularisme, comme la première agence en termes de rayonnement international, de diversité de traitement de l'information ; il est donc important de préserver ses atouts. C'est d'ailleurs pourquoi, au mois de décembre 2008, à l'occasion de la signature du contrat d'objectifs et de moyens, le Gouvernement a demandé au président de l'AFP de travailler sur un projet de modernisation du statut.

Les atouts de l'AFP sont la diversité de l'information, l'indépendance et les missions d'intérêt général. Voilà en quoi, dans un milieu concurrentiel et compétitif, cette agence est unique. Il n'est pas question de revenir sur de tels avantages.

Les marges de développement organique de l'AFP sont très limitées : on l'a vu dans le passé, puisqu'elle a été obligée, pour faire face à des besoins de trésorerie, de revendre une partie de ses filiales, qui portaient son développement externe. Avec 20 millions d'euros de marge d'exploitation, 12 millions d'euros consacrés annuellement à des investissements nécessaires au bon fonctionnement de l'agence et 7 millions au paiement de la dette, ses capacités de développement sont limitées.

Nous souhaitons tous que l'AFP conserve son rôle de leadership au niveau international, et il nous a semblé indispensable de considérer les arguments de Pierre Louette. La réflexion n'est pas nouvelle, l'enjeu n'est pas partisan, puisqu'il a été porté aussi bien par des gouvernements de droite que de gauche. La question est récurrente, alors que l'on souhaite préserver et même renforcer l'indépendance de l'Agence et ses missions d'intérêt général.

Je rappellerai que, actuellement, se constituent en quelques années, voire en quelques mois, des pôles concurrentiels, qu'il est très difficile de contrer. Je pense à Chine Nouvelle, à Getty dans le secteur de la photo, aux grandes chaînes qui ont des velléités de développer des services d'information – notamment les broadcasts américains. Le paysage concurrentiel se modifie – celui de 2010 n'est pas celui de 2009… –, la mutation du métier va en s'accélérant. Dans ce contexte, comme le faisait remarquer M. Bézard, la responsabilité de l'actionnaire est importante par rapport aux enjeux stratégiques.

La désignation d'un comité d'experts par le ministère de la culture s'inscrit dans le cadre d'une démarche assez logique. Le ministre de la culture, qui a pris ses fonctions cet été, a considéré avec beaucoup d'intérêt le rapport de M. Pierre Louette et a donc souhaité recueillir, auprès d'experts reconnus dans le domaine des médias, un diagnostic sur le marché international des agences de presse, un avis plus affiné en matière de plan de financement et des recommandations s'agissant de l'indépendance et des missions d'intérêt général de l'AFP. Enfin, je vous confirme qu'il n'y a pas d'avant-projet de loi