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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 13 janvier 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro, rapporteur :

Il s'agit d'ouvrir le nouveau droit, en priorité, aux conjoints et exploitants familiaux, mais non aux chefs d'exploitation qui bénéficient déjà en partie du régime complémentaire obligatoire.

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