Intervention de Germinal Peiro

Je vous sais gré d'avoir salué ce travail, mais je tiens à souligner qu'il est celui de beaucoup, au cours des dernières années, et qu'il répond à un souci largement partagé. Toutefois, il est indéniable que c'est sous un gouvernement de gauche que ce dossier a le plus avancé. Par ailleurs, ne voyez pas malice de ma part si je défends cette proposition aujourd'hui : je l'ai déposée il y a deux ans et cette préoccupation ne m'a jamais quitté.

La mesure, à mon sens, ne peut être reportée : il y aurait danger à traiter du cas particulier du régime agricole dans une discussion générale sur les régimes de retraite car, inévitablement, des voix s'élèveront dans l'hémicycle pour juger ce régime avantageux, au motif que le régime complémentaire obligatoire des exploitants est cofinancé par l'État, alors que celui des artisans et commerçants ne l'est pas.

S'agissant du financement, je serai honnête : si je n'ai pas écrit dans la proposition qu'une participation de l'État était inévitable, c'est que je savais que c'était exposer le texte à tomber sous le couperet de l'article 40. D'où, dans l'article 3, la création d'une cotisation qui, de toute façon, s'impose mais qui devrait être au même taux que celle des chefs d'exploitation, soit 2,97 %. Ce serait mentir que de prétendre qu'une contribution de l'État ne sera pas nécessaire. La situation était identique en 2002 : il s'agissait là aussi d'une proposition de loi, mais le gouvernement Jospin avait accepté qu'elle vienne en discussion et avait déposé des amendements prévoyant un cofinancement de l'État. Rien n'empêche le gouvernement Fillon de faire de même : ce n'est qu'une question de volonté politique de sa part. Personne ne comprendrait qu'il use d'un artifice pour repousser la décision !

Grâce à la Mutualité sociale agricole, nous disposons de chiffres précis. Il ne s'agit pas de 700 000 bénéficiaires, mais de 363 000 seulement : 133 000 chefs d'exploitation, une partie de ceux-ci ne réunissant pas les deux conditions exigées pour bénéficier du régime complémentaire – 32 ans et demi comme non salarié agricole et dix-sept ans et demi comme chef d'exploitation –, 112 000 conjoints, 9 600 aides familiaux et 100 000 veuves, ce pour un total de 400 millions d'euros. Je ne prétends pas que ce soit une paille mais je relève que, sur les 116 millions d'euros qu'il était prévu d'affecter en 2009 au relèvement des retraites agricoles, 73 seulement ont été effectivement dépensés, selon la Caisse centrale de la MSA. Si l'on se limite dans un premier temps aux conjoints et aux aides familiaux, la mesure ne concernera que 120 000 personnes. Peut-être pourrait-on songer à l'étendre à certains chefs d'exploitation mais, j'y insiste, des solutions techniques existent : ce qu'a fait le gouvernement Jospin, il n'y a pas de raison qu'un autre gouvernement ne puisse pas le faire ! J'ajoute qu'il meurt chaque année 90 000 retraités agricoles tandis qu'il n'en entre que 40 000 dans le régime : entre 1998, date où M. Lionel Jospin m'avait confié un rapport sur cette question, et aujourd'hui, leur effectif a donc diminué de 500 000, tombant de 2,3 à 1,8 million de personnes. On ne peut contraindre cette population à une attente interminable. Vous avez le pouvoir pour au moins deux ans et demi encore, il vous appartient de demander au gouvernement que vous soutenez de tenir l'engagement pris par le Président de la République. Ne laissez pas cette promesse devenir lettre morte, au risque de décourager nos concitoyens. Je ne mets pas en doute votre volonté : vous pouvez donc agir !