Intervention de Dominique Dord

Élu d'une région de montagne qui compte beaucoup de petites exploitations, je partage totalement l'objectif de fond visé par cette proposition, et je tiens à remercier Germinal Peiro pour son travail, tout particulièrement pour son rapport. Alors que les propositions de loi de l'opposition sont bien souvent, notamment dans leur exposé des motifs, des tracts politiques contre le Gouvernement, ce document-ci nous grandit car il échappe à toute polémique.

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'on va ouvrir aux nouveaux bénéficiaires du régime complémentaire les mêmes droits qu'aux anciens, mais avec un mode de financement différent puisqu'il va reposer uniquement sur les cotisations. Or, l'adoption de l'article 3 nécessiterait une vraie concertation avec ceux qui auront à payer. Jean Mallot a évoqué un coût de 500 millions, mais combien cela va-t-il représenter pour chaque aide familial ? Ceux-ci accepteront-ils votre idée ? Ce point me semble essentiel.

Nous sommes totalement favorables à l'objectif de cette proposition et ne pas la voter reviendrait à envoyer un signal terriblement négatif aux personnes concernées. Cependant, en raison de cette incertitude sur la question du financement en une période financièrement critique et à l'approche du grand débat sur les retraites, cette avancée ne pourrait-elle avantageusement être versée au « pot commun » de la révision des régimes de retraite, afin qu'on y trouve, à côté d'un lot inévitable de mauvaises nouvelles à annoncer au pays, deux ou trois éléments positifs, deux ou trois lueurs ?

Monsieur le président, j'ignore comment vous allez nous proposer d'orienter notre vote. Le vote négatif ne me semblant pas possible, et à défaut d'un vote positif, l'abstention pourrait être tentante, en attendant de vérifier que les aides familiaux pourront supporter le coût de la mesure et d'examiner ce sujet dans un projet plus large. Je ne voudrais en tout cas pas que nous donnions le sentiment de reporter indéfiniment une décision nécessaire.