Intervention de Jean Mallot

Nous saluons la qualité du travail du rapporteur dont nous connaissons la grande compétence sur le sujet.

Si Denis Jacquat a raison de rappeler le débat sur les retraites, nous verrons à nouveau dans les mois prochains que, au-delà des considérations arithmétiques sur l'âge de départ, la durée et les taux de cotisation, deux sujets importent vraiment : d'une part, la non-prise en compte de la pénibilité, qui retentit sur l'espérance de vie ; d'autre part, le montant très faible des retraites versées à beaucoup de nos concitoyens, qui ne leur assure pas les moyens de vivre.

Cela dit, nous ne sommes pas réunis ce matin pour discuter de l'ensemble des retraites, mais seulement des retraites agricoles : il faut bien commencer par un bout ! Nous en avons débattu lors de l'examen des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et 2010, mais nos propositions ont malheureusement été systématiquement rejetées par le groupe majoritaire.

En instituant le régime complémentaire obligatoire, la loi de 2002 a représenté une avancée considérable en permettant d'augmenter de 29 % la pension de 900 000 retraités. Depuis, la revalorisation des retraites agricoles fait du sur-place. Qu'est-il sorti, en effet, des annonces tonitruantes du Président de la République, mises en oeuvre partiellement depuis trois ans, notamment par M. Michel Barnier ? La volonté d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens exploitants et 506 euros par mois pour les conjoints s'est soldée par un échec car, en raison de la complexité du système et des critères mis en oeuvre, 10 % seulement des retraités agricoles en ont bénéficié, pour des revalorisations de l'ordre de 30 euros par mois, soit 1 euro par jour.

Une petite avancée sera sans doute possible en 2010, car un certain nombre de mesures ont été prises, mais elles sont largement en deçà des besoins puisque 600 000 retraités agricoles supplémentaires bénéficieront d'environ 20 euros de revalorisation mensuelle, soit moins d'un euro par jour. Ainsi, les objectifs ambitieux annoncés ne seront pas atteints.

Pour toutes les organisations de retraités agricoles, les revendications portent sur le minimum de 85 % du SMIC pour une carrière complète, mais aussi sur les critères sur lesquels se fonde le dispositif. Il s'agit du relèvement du plafond de ressources du ménage de 750 à 880 euros, soit les 85 % du SMIC ; de la suppression de la prise en compte de la bonification pour enfant dans le calcul du plafond, de la neutralisation des années rachetées de conjoint participant et de l'exigence d'une carrière complète pour les conjoints ; enfin, de l'abaissement de la durée maximale d'assurance dans le régime non salarié agricole à dix-sept ans et demi, au lieu de vingt-deux ans et demi, dès 2010 au lieu d'attendre 2011.

Cette proposition de loi est une vraie mesure, qui aura un effet sensible sur le montant des pensions versées aux conjoints et aux aides familiaux.

Je considère que l'article 40 ne devrait pas s'appliquer, puisqu'il n'y a pas de charge directe pour l'État.

Enfin, le coût pour la collectivité de l'extension du régime aux conjoints et aux aides familiaux serait d'environ 500 millions d'euros pour à peu près 700 000 bénéficiaires, soit un ordre de grandeur compatible avec l'état des finances publiques. Lors du débat sur le dernier projet de loi de financement, nous avons d'ailleurs proposé des mesures susceptibles de procurer des recettes se comptant en milliards quand, vous, vous décidiez de recettes se comptant seulement en dizaines ou en centaines de millions. Il n'est donc pas absurde de considérer ce montant de 500 millions comme à notre portée : c'est, à quelques dizaines de millions près, le coût du bouclier fiscal.

Il faut faire des choix et, je viens de le démontrer, cette proposition de loi peut être financée. Mettons-la en oeuvre ensemble !