Intervention de Germinal Peiro

Mes chers collègues, je vais d'abord vous exposer le contexte dans lequel j'ai déposé cette proposition de loi en novembre 2007.

Les montants des pensions des deux millions de retraités non salariés agricoles – sur les quatre millions de retraités agricoles que compte notre pays – sont parmi les plus bas de tous nos régimes sociaux. Il y a à cela plusieurs raisons : la mise en place tardive, à partir de 1952, de l'assurance vieillesse obligatoire pour les non salariés agricoles ; le calcul des cotisations, à l'époque, sur la base du revenu cadastral, d'où des cotisations très faibles pour de toutes petites exploitations ; un déséquilibre démographique évident puisqu'on est passé d'un actif pour un retraité à un pour deux, puis à un pour trois aujourd'hui. Ce problème n'a pas eu une grande acuité, tant que les retraités agricoles ont vécu en famille. Mais, à partir des années 1990, leurs enfants ayant quitté le travail de la terre pour s'employer en ville, beaucoup se sont retrouvés isolés sur leur propriété, avec des montants de retraite très faibles, si bien que les charges de la vie courante sont devenues pour eux insupportables.

Ils ont donc commencé à revendiquer dans le cadre des sections « aînés » de la FNSEA. Puis, considérant que le syndicat majoritaire ne les soutenait pas suffisamment, une partie d'entre eux a créé, au début des années quatre-vingt-dix, l'Association nationale des retraités agricoles de France (ANRAF), bien implantée dans une soixantaine de départements, présidée successivement par M. Guyonny-Château, président fondateur, par M. Maurice Bouyou, aujourd'hui décédé, président emblématique qui a « boosté » ce mouvement en menant une longue carrière de syndicaliste et d'homme politique, et par M. Henri Drapeyroux, président actuel. Leurs manifestations ont réuni jusqu'à 20 000 personnes.

Dès 1994, de premières mesures de revalorisation ont été prises sous le gouvernement d'Alain Juppé. Mais le gouvernement de Lionel Jospin, de 1997 à 2002, est le seul à avoir élaboré et mené à bien un plan quinquennal de revalorisation de ces retraites.