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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 13 janvier 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

La convention de partenariat d'intérêt général ne doit pas être conclue uniquement entre les collectivités locales et les associations, mais doit pouvoir concerner d'autres opérateurs, comme ceux du secteur privé non lucratif.

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