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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 13 janvier 2010 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Cet amendement vise à exclure explicitement les missions locales pour l'insertion des jeunes du champ de la directive.

La commission rejette l'amendement AS 2, ainsi que l'article 1er.

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