Intervention de Pierre Méhaignerie

Je remercie l'ensemble des intervenants pour la qualité de leurs propos.

Nous en venons à la discussion des articles.

Article 1er : Exclusion des services sociaux de la directive services

La commission rejette l'amendement AS 1 du rapporteur, rectifiant une erreur de référence, puis examine l'amendement AS 2 du rapporteur.