Intervention de Christophe Caresche

Il n'est pas question de se servir de l'Europe à des fins manipulatrices : je l'ai dit, la directive services et le compromis final vont dans le bon sens. La difficulté réside plutôt dans la possibilité d'interprétations diverses de ce texte, dans la latitude laissée aux États de le transposer dans tel ou tel sens. S'agissant de la France, nous contestons la méthode choisie par le Gouvernement : les arbitrages rendus ont été politiques, faisant fi d'un certain nombre de contradictions ; d'une part, les laboratoires d'analyse médicale, opérateurs privés soumis, certes, à des régimes d'autorisation et à des normes, ont été exclus du champ d'application de la directive ; d'autre part, les crèches, qui relèvent souvent d'opérateurs associatifs ou sociaux et sont subventionnées, y ont été incluses. Manifestement, comme l'a dit Jean-Patrick Gille, le Gouvernement a dû faire des concessions à la Commission européenne.

S'il est vrai, monsieur Bur, que je me suis montré prudent sur le plan juridique, il reste que les secteurs relevant de la directive seront confrontés à l'arrivée de nouveaux opérateurs, laquelle entraînera un accroissement de la concurrence. Dès lors, monsieur Dord, les responsables associatifs craignent que, dans le domaine des services à la personne, ces opérateurs n'accaparent la demande solvable, les personnes en difficulté continuant, elles, de relever des associations qui n'auront plus les moyens de faire face.