Intervention de Dominique Dord

Si notre débat me semble juste et utile – il faut en effet oeuvrer en faveur d'une harmonisation au sein de l'Europe tout en préservant notre système de protection sociale, qui a une nouvelle fois fait ses preuves lors de la crise –, je n'en dirai pas autant du texte qui en est l'occasion. Par ailleurs, je crois que ce qui nous sépare est moins important que ce qui nous rassemble, comme en attestent les interventions de Christophe Caresche et Jean-Patrick Gille.

Les services publics dont il est question dans la proposition de loi sont-ils menacés ? Ni le texte, ni les interventions de l'opposition ne le démontrent. Au contraire, il me semble qu'ils sortiront renforcés de l'application de la directive. Parce que, en tant que maire, je ne peux améliorer certains services faute de financements, je ne pourrais en revanche que me féliciter du travail d'autres opérateurs, dès lors qu'ils accompliraient ces tâches avec la même qualité et dans les mêmes conditions d'agrément, et me permettraient de faire porter l'effort sur d'autres secteurs. La qualité du service rendu ne me semble donc pas menacée. S'il ne devait pas en aller ainsi, la France devrait bien entendu faire entendre sa voix si singulière dans ce domaine.

Bref, alors que le texte proposé aurait été indubitablement utile sous le « régime Bolkestein », il n'en est plus de même, selon moi, aujourd'hui.