Intervention de Roland Muzeau

Voilà qui a le mérite de la franchise !

Je rappelle tout de même que, si les secteurs dont nous parlons jouent certes un rôle économique, la majeure partie des financements sont dédiés aux personnels – c'est notamment le cas, à hauteur de 90 %, des services d'aide à la personne – et que c'est précisément sur eux que la majorité s'acharne !

S'agissant de la concurrence libre et non faussée et des services d'intérêt général, notre religion, si j'ose dire, est faite depuis longtemps : comme nous avons combattu le Traité de Lisbonne, nous avons bataillé contre le traité établissant une Constitution pour l'Europe – lequel, d'ailleurs, portait à son point culminant la déréglementation. La situation présente est donc relativement ambiguë, puisque notre peuple a massivement rejeté ce dernier et que notre Assemblée a du mal à peser sur la Commission et le Parlement européens. En outre, s'il est louable que celui-ci tente de corriger les décisions de celle-là, ses préconisations – dont le succès est d'ailleurs incertain – n'en demeurent pas moins timides.

Plus précisément, en ce qui concerne cette proposition, nous considérons que le Traité de Lisbonne ne protège en rien les législations sociales nationales et, si la volonté exprimée par le rapporteur de protéger un certain nombre de secteurs va dans le bon sens, nous estimons que cette tentative souffre de l'absence de remise en cause de la construction européenne actuelle, ce qui nous conduira inévitablement à revenir souvent sur ces sujets. Dans l'immédiat, nous réservons donc notre position.