Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Il me semble, au contraire, qu'en se saisissant de cette directive, le Parlement est tout à fait dans son rôle.

Je note, par exemple, que ce texte inclut dans son champ la protection de l'enfance. Or, la petite enfance, de zéro à six ans, ne constitue-t-elle pas un public vulnérable et fragile ? Dès lors, ne conviendrait-il pas d'accroître plus que ne le souhaite la majorité le cahier des charges de ce secteur, si substantiel soit-il déjà – accueil des enfants dont les parents sont bénéficiaires des minima sociaux ainsi que des enfants handicapés, respect du barème de la Caisse nationale d'allocations familiales quant au « reste à charge » ainsi que d'un taux d'occupation des structures ?

En outre, si, une fois n'est pas coutume, je salue la politique familiale du Gouvernement – priorité à l'épanouissement de l'enfant, réduction des inégalités, encouragement à la natalité, accompagnement des parents en difficulté, politique de l'emploi –, je considère également que l'accueil de la petite enfance participe au premier chef du droit à l'éducation et, comme tel, relève des missions d'intérêt général.

Enfin, si la directive reste en l'état, nous favoriserons le développement d'un mode d'accueil à deux vitesses, entre assistantes maternelles et dispositifs collectifs, ce qui ne manquerait pas d'engendrer des dérégulations.

Pour toutes ces raisons, je soutiendrai cette proposition de loi.