Intervention de Yves Bur

Si je comprends les inquiétudes qui se font jour, je n'en dirai pas autant de la méfiance à l'endroit de la construction européenne qu'entretiennent certains collègues depuis le référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe ou depuis la directive Bolkestein.

Cela étant, la prudence dont a fait preuve Christophe Caresche me semble, en fait, révélatrice d'une certaine proximité avec Daniel Fasquelle.

Si la transposition de la directive ne fragilise en rien nos services sociaux non plus que leurs financements, leur sanctuarisation totale est-elle néanmoins nécessaire ? S'ils sont en effet constitutifs de notre modèle de développement, comme l'a rappelé le président Méhaignerie, je note également qu'ils n'ont pas empêché les inégalités de s'accroître. J'ai le sentiment que cette proposition ne vise qu'à les doter de « ceintures et de bretelles », afin d'éviter tout questionnement quant à d'inévitables évolutions visant à améliorer la qualité de leurs prestations. Dans le secteur de la petite enfance en particulier, nous avons encore des progrès à accomplir et sans doute le secteur privé peut-il démontrer, en la matière, qu'il est possible de satisfaire à la fois aux exigences de qualité et de sécurité et à des impératifs de bonne gestion.

Enfin, il me paraît d'autant moins opportun de réécrire la directive services dans notre droit – comme tend à le faire cette proposition – qu'elle a fait l'objet d'un large consensus au sein du Parlement européen, y compris parmi les députés socialistes.