Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 13 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :

Cet exemple montre bien que ce n'est pas la réforme qui aura une incidence sur le financement des collectivités territoriales, puisqu'elle n'est pas encore intervenue.

Je conclus de ce débat qu'il est utile de continuer à observer les évolutions dans le domaine de la politique du spectacle vivant et de son financement afin d'en rendre compte régulièrement à notre commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion