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Intervention de Richard Dell'Agnola

Réunion du 13 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola, Rapporteur spécial :

Je rappelle que les crédits de l'État en faveur du spectacle vivant non seulement sont maintenus mais progressent très légèrement : il n'y a donc pas de retrait de l'État de ce secteur. Il continue à fournir un effort soutenu.

S'agissant du statut des intermittents, il relève de deux annexes à la convention de l'Unedic sur l'indemnisation du chômage. La rédaction actuelle, très large, permet l'affiliation de nombre de personnes, dont des catégories de techniciens qui ne peuvent s'apparenter aux artistes du spectacle vivant et qui devraient relever d'un autre statut. Il conviendra de redéfinir le champ du régime tout en préservant les garanties aux acteurs du spectacle vivant pour une bonne prise en compte des spécificités de leur métier.

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