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Intervention de Claude Bartolone

Réunion du 13 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone :

Il me semble qu'il manque une dimension dans le travail de notre collègue : celle de l'urgence, au regard des difficultés de financement du spectacle vivant qui commencent déjà à apparaître pour les départements. Les amputations de crédits non obligatoires se font sentir dès cette année. Si l'on peut comprendre la stratégie de financement régional évoquée par le Rapporteur spécial, il faut également rappeler que l'évolution des contributions au spectacle vivant, et à la culture en général, entre les différents niveaux de collectivités territoriales, ne se fait pas à périmètre constant. Il faut donc évaluer les conséquences des restrictions financières que vont subir certaines collectivités et de la suppression de la clause de compétence générale. Car s'il y a un domaine dont le financement demande de la visibilité, c'est bien le spectacle vivant. Aujourd'hui, de moins en moins de troupes peuvent bénéficier d'une réelle visibilité sur leurs perspectives de financement à moyen terme.

Lors de ses voeux aux acteurs du monde culturel, le Président de la République a promis que la nouvelle répartition des compétences des collectivités territoriales dans ce domaine n'entraînerait pas de conséquences financières négatives. Mais cela n'est pas assuré : il faudra donc vérifier que sur la période 2010-2014, le financement du spectacle vivant ne pâtisse pas de cette réforme institutionnelle, car la culture sera bien une dépense non obligatoire pour nombre des collectivités qui financent actuellement le secteur. On peut dès lors douter de l'existence d'une compensation à l'euro près par rapport au financement antérieur.

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