Intervention de Richard Dell'Agnola

Plusieurs travaux d'analyse et de contrôle ont été effectués sur le spectacle vivant au cours des dernières années par les corps et administrations de contrôle. Elles ont fait apparaître une multiplication des structures intervenant dans ce domaine et une complexité du dispositif de soutien, ce dernier s'étant constitué par « empilement historique ». Il en ressort une politique peu lisible, notamment dans sa présentation budgétaire, et qui se prête mal à l'évaluation de la performance.

L'objectif de soutien à la création et au spectacle vivant, formulé dans les années 1960 et constamment réaffirmé depuis, a été largement atteint : l'offre de spectacle vivant est en effet riche et variée sur tout le territoire, même si des disparités de moyens persistent, reflétant celles des populations. Cette situation profite largement aux citoyens. Toutefois, la Cour des comptes a conclu qu'en dépit de ce constat favorable, les prochaines années devront être consacrées à réformer et réorganiser les modalités du soutien public au secteur ; le Gouvernement a d'ailleurs initié une large réflexion à ce sujet par les entretiens de Valois. En effet, l'État doit repenser son rôle pour tirer les conséquences du soutien croissant des collectivités territoriales au spectacle vivant et réviser sa stratégie globale d'intervention. En outre, la contraction des budgets publics suppose un dialogue accru et des rôles précisés entre les différents financeurs publics.

La Cour a constaté que, pour plusieurs raisons, il est impossible d'appréhender la dépense globale consacrée au spectacle vivant. Elle préconise de rendre l'ensemble du dispositif plus transparent en créant une base de données librement accessible via Internet et retraçant les subventions accordées par l'État, voire par l'ensemble des collectivités publiques, aux structures, lieux, ensembles et compagnies oeuvrant dans le domaine du spectacle vivant. J'estime qu'il s'agirait d'une avancée considérable, dans la mesure où d'une part, le citoyen peut légitimement avoir accès à ces informations qui traduisent l'emploi des crédits publics, et que d'autre part, une telle transparence permettrait à chacun de faire la part du soutien engagé par chacune des collectivités en faveur d'une structure, d'un projet ou d'un événement culturel, ce qui peut contribuer à lever les malentendus sur les coûts et l'origine des soutiens.

Les études soulignent une précarisation de la situation des salariés du secteur, souvent en situation d'intermittence, précarisation liée à la croissance de leurs effectifs alors que l'offre de travail n'a pu croître dans les mêmes proportions. Le régime de l'intermittence a amplifié ce phénomène ; aussi est-il constaté aujourd'hui un besoin de professionnalisation du secteur. Par ailleurs, on constate que la réforme du statut de l'intermittence est restée au milieu du gué, et qu'il y aura lieu de la poursuivre à l'échéance de 2011. Il conviendrait également d'établir le subventionnement sur de nouvelles bases, moins systématiquement liées à l'existence d'une structure, associative ou autre.

La révision générale des politiques publiques conduit à examiner la manière dont le dispositif de soutien au spectacle vivant peut évoluer dans les prochaines années. La volonté de stabiliser les crédits de fonctionnement déconcentrés à leur niveau de 2009 impose déjà une évolution des modes d'intervention, même si le maintien des crédits du spectacle vivant en 2010 permet à l'État d'assumer ses engagements contractuels d'actualisation auprès des institutions.

Le pilotage de l'État doit à l'avenir éviter les contradictions et les incohérences relevées par la Cour. Des progrès devront être réalisés dans plusieurs directions.

L'effort de diffusion, d'abord, doit être accru. Dans la mesure où l'aide aux structures absorbe près de 70 % des crédits d'intervention, il convient d'être prudent dans la création de nouveaux labels. Malgré la volonté manifestée au cours des entretiens de Valois de ne pas alourdir le poids du financement des structures labellisées, leur nombre a encore augmenté en 2009. Il ne paraît guère souhaitable, à moyens constants, de créer de nouveaux labels ou d'attribuer un label à une nouvelle structure sans procéder à des remises en cause régulières de labels attribués dans le passé.

La méthode d'attribution des aides par les directions régionales de l'action culturelle, dont il faut reconnaître qu'elles sont très sollicitées par l'instruction des dossiers, est perfectible, par l'énonciation plus claire des critères d'allocation et des objectifs à assigner aux structures bénéficiaires ainsi que par un meilleur suivi des fonds. Les directions semblent prêtes à améliorer la transparence en « objectivant » la décision des membres des commissions d'attribution, voire en communiquant une synthèse de l'avis porté sur le travail d'une équipe artistique.

Le ministère de la Culture et de la communication a annoncé un certain nombre de réformes du dispositif, ainsi que des améliorations de la gestion des aides au spectacle vivant, qui semblent appropriés. Il convient de les voir s'inscrire dans les faits dès cette année.

Le secteur du spectacle vivant fait face à de nombreuses difficultés. Parmi celles-ci, je tiens à souligner à nouveau, comme je l'avais fait dans mon rapport spécial, la lourdeur et la complexité du système déclaratif en matière sociale, déjà dénoncées par les organismes de contrôle. Le nombre des procédures déclaratives est très élevé et le système des assiettes de cotisation et des taux est particulièrement complexe. Ce système résulte d'ajouts successifs de cotisations diverses et de la création d'organismes pas toujours adaptés au secteur du spectacle et à sa fragilité ; aussi le moment est venu de simplifier et de clarifier ce système, en priorité pour les petites entreprises, les plus fragiles et les plus nombreuses dans le spectacle vivant.