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Intervention de Didier Migaud

Réunion du 13 janvier 2010 à 10h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Migaud, Président :

Il y a eu quarante-six votants, quarante-quatre suffrages exprimés et deux bulletins blancs. M. Olivier Carré a obtenu vingt-trois voix et M. Jérôme Cahuzac, vingt-et-une voix. M. Olivier Carré est donc désigné comme Rapporteur sur la proposition de résolution. Nous examinerons son rapport au cours de notre séance du mercredi 20 janvier à 10 heures. Je rappelle que la proposition de résolution sera examinée par l'Assemblée nationale le 27 janvier prochain au cours de la séance de l'après-midi.

Notre ordre du jour appelle maintenant une communication de M. Richard Dell'Agnola, Rapporteur spécial, sur la politique du spectacle vivant. Le 25 novembre dernier, nous avons entendu le président de la troisième chambre de la Cour des comptes ainsi que le directeur de la Musique, de la danse, du théâtre et des spectacles sur une enquête que nous avions demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58, 2° de la LOLF.

Cette audition avait permis de clarifier le diagnostic sur les acquis de la politique de l'État, mais aussi sur les insuffisances et les difficultés identifiées par la Cour des comptes.

Avant que la commission autorise la publication de ce rapport, notre Rapporteur spécial a souhaité procéder à de nouvelles auditions. Il s'agissait pour lui de clarifier les leçons à tirer des « entretiens de Valois ». Il s'agissait aussi de présenter ses propres préconisations concernant l'évolution de la politique de l'État, en ce qui concerne la cohérence de son pilotage, le rôle des autres financeurs, et les réformes à prévoir à brève échéance.

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