Conformément au deuxième alinéa de l'article 44 de notre règlement, le vote par scrutin est de droit.
Je vais demander à MM. Dominique Baert et Michel Diefenbacher, membres du Bureau de me rejoindre en tant que secrétaires.
Je vais procéder à l'appel nominal des membres de la commission. Je vous remercie de bien vouloir glisser votre bulletin de vote à mesure, dans l'urne que vous présenteront nos agents.