Intervention de Jérôme Cahuzac

Le précédent évoqué par notre collègue Olivier Carré traduit précisément l'attitude assez peu compréhensible – ou trop compréhensible ? – du groupe majoritaire et, probablement, du pouvoir exécutif, à l'égard d'une opposition et d'un Parlement dont ils disent souhaiter revaloriser le rôle. Cette attitude s'expliquerait-elle par le fait que la majorité et l'exécutif ont des choses à cacher ? Le groupe Socialiste, radical et citoyen a tiré les conséquences de la décision par laquelle le Bureau de notre Assemblée a jugé contraire à la séparation des pouvoirs la demande de création d'une commission d'enquête, précédemment évoquée : la proposition de résolution dont nous discutons aujourd'hui tient compte des remarques formulées par le Bureau. Il serait donc difficilement compréhensible que l'opposition ne puisse rapporter cette proposition. Cela n'est jamais arrivé. Pour finir, je tiens à préciser qu'aucun groupe n'a jamais eu la prétention de s'approprier un sujet. Une commission d'enquête étant nécessairement transpartisane et la majorité y disposant de davantage de voix, nous comprenons mal que, dès l'examen de la proposition de résolution, on ait le sentiment que s'exprime une volonté, sinon de verrouillage, en tout cas de contrôle.