Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le Premier ministre, le traité de Lisbonne prévoyait l'augmentation, pour douze États membres, du nombre de leurs députés européens, afin de tenir compte des évolutions démographiques. Ne sachant pas quand le traité de Lisbonne entrerait en vigueur, le Conseil européen de décembre 2008, qui se tenait sous la présidence française, avait prévu, dans ses conclusions, que cette décision puisse être appliquée après l'élection du Parlement européen de juin 2009. C'est ainsi notamment qu'en Espagne, en Autriche, en Suède, en Bulgarie, en Lettonie ou encore à Malte, des dispositions ont été prises avant l'échéance électorale sur la manière dont seraient élus les députés supplémentaires s'il s'avérait que le traité de Lisbonne entre en vigueur. Pourquoi le Gouvernement français ne s'est-il pas appliqué à lui-même ce qu'il a suggéré et fait adopter sous sa présidence aux autres États membres ?

Concernant le petit nombre d'États qui sont dans la même situation que la France, tous ont choisi de pallier cette carence en retenant comme base juridique les résultats des élections européennes de juin dernier. Le choix du Gouvernement français de revenir à l'époque où le suffrage universel n'existait pas et de nommer les députés européens parmi les parlementaires nationaux constitue non seulement une exception, mais aussi un véritable déni de démocratie. C'est pourquoi notre groupe, avec les autres groupes de l'opposition, ne s'est pas associé à cette manipulation.

La France est aujourd'hui la risée de l'Europe. Le Parlement européen a clairement indiqué qu'il refuserait que des députés français puissent siéger en son sein, fût-ce comme observateurs. Le Gouvernement a donc retiré le vote prévu demain. Mais la question de la désignation de nos représentants reste entière.

Monsieur le Premier ministre, ma question est simple : comment comptez-vous sortir de cette impasse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)