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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Chômeurs non indemnisés

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Monsieur le député, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Laurent Wauquiez, retenu en ce moment au Sénat.

La question que vous posez est très importante. Mais avant d'y répondre, je voudrais vous rappeler que la durée minimale nécessaire à la perception de l'assurance chômage est passée de six à quatre mois, grâce à la nouvelle convention d'assurance chômage négociée par les partenaires sociaux. Cette nouvelle convention a une conséquence : 200 000 personnes supplémentaires bénéficieront, en année pleine, de ces nouveaux droits. Je ne crois pas que l'on puisse appeler cela un recul. Il s'agit, bien au contraire, d'une amélioration.

Le Gouvernement a également amélioré l'indemnisation des licenciés économiques, en la portant à près de 100 % du salaire net pendant un an pour les bénéficiaires du contrat de transition professionnelle et de la convention de reclassement personnalisée.

Quant à la question que vous posez, je n'entends pas m'y dérober. En temps normal, on estime à 800 000 le nombre moyen de personnes qui épuisent chaque année leurs droits à l'assurance chômage. Ces personnes, rappelons-le, ne sont pas dénuées de ressources. Vous le savez bien, puisque vous avez fait allusion à l'allocation de solidarité spécifique. Au-delà, le revenu de solidarité active entre en jeu.

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