Intervention de Jean-Louis Borloo

Mais comme sa mise en oeuvre est difficile, qu'elle demande du courage et que cela concerne les générations futures, ce n'est ni le bon moment, ni la bonne modalité ! Pourtant, peu de textes auront été travaillés avec autant de soin et de précaution, avec une commission et des débats très ouverts. Le Conseil constitutionnel a estimé quant à lui – c'est son rôle et son droit – que la règle des 1 100 sites industriels qui font l'objet des directives européennes pour les inciter à modifier leurs émissions de gaz à effet de serre ne correspondait pas à ce qu'il attendait. Dont acte.