Intervention de Jérôme Cahuzac

Il s'agit bien d'un désaveu pour le Président de la République car cette annulation était largement prévisible depuis l'élaboration de la jurisprudence du Conseil constitutionnel en la matière, en 2000 sous le gouvernement Jospin, et sa confirmation sous le gouvernement Raffarin en 2002.

Madame la ministre, le Président de la République a annoncé un nouveau texte pour le 20 janvier, puis pour début juillet. Pouvez-nous nous confirmer si vous avez bien l'intention de refaire voter cette taxe carbone après que les Français auront voté pour le renouvellement des conseils régionaux dans quelques semaines ?