Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 12 janvier 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Exonération de la taxe professionnelle et délocalisation de la production de la clio en turquie
Bernard Accoyer, président :La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
-->M. Jean-René Marsac. Monsieur le Premier ministre, je souhaite, au nom de mon groupe, vous interroger sur votre politique concernant la filière automobile.
Vous avez aidé les constructeurs par des prêts à hauteur de 6 milliards d'euros et par la prime à la casse qui a coûté 400 millions d'euros à l'État. Vous avez répondu à leur demande de suppression de la taxe professionnelle, taxe qu'ils présentaient comme un obstacle majeur à leur développement en France. Quelles contreparties avez-vous obtenues ?
Lors de la signature du pacte automobile, le 9 février 2009, le Président de la République avait présenté le maintien de la production automobile en France comme une condition imposée aux constructeurs en échange de ces aides publiques. Ces engagements sont-ils tenus ?
En effet, le 7 janvier, les médias ont annoncé que la nouvelle Clio serait fabriquée en Turquie. Renault contredit ainsi de façon flagrante ses engagements de février 2009.
Les propos qui seront échangés demain entre le ministre de l'industrie et le directeur général de Renault ne nous suffiront pas ; non plus que les protestations des ministres de l'emploi et de l'industrie feignant la colère, comme le rapportent les dépêches AFP.
Comment comptez-vous faire respecter les engagements du groupe Renault et des autres industriels ? Comment l'État assume-t-il son rôle de deuxième actionnaire du groupe ?
Vous signez des pactes, vous organisez des états généraux, mais cela ne fait pas une politique industrielle. Avez-vous la volonté de faire respecter concrètement les engagements pris par les dirigeants économiques sur ce dossier comme sur d'autres ? Le comportement des banques et celui des hôteliers et restaurateurs ont malheureusement démontré que vous ne pesiez pas ; il en va de même aujourd'hui avec l'industrie automobile. Il est plus qu'urgent de changer de politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
