Intervention de Claude Birraux

Une réglementation thermique favorable – des normes de basse consommation, pour les bâtiments neufs, publics et voués au secteur tertiaire à partir du 1er janvier 2011 – est également nécessaire. Nous l'exposons dans notre rapport. La norme de l'article 4 de la loi « Grenelle 1 » est de 50 kilowatts-heure par mètre carré et par an. Si, dans un premier temps, elle ne s'appliquera qu'aux logements neufs, après quelques années elle deviendra peut-être un instrument de lissage de la pointe.