Intervention de Robert Durdilly

C'est une lourde responsabilité politique.

Dans ce domaine, les investissements sont de longue durée. Les décisions prises en 2010 auront leurs pleins effets en 2020, soit un cycle de dix ans. Par conséquent, à l'heure où il est de plus en plus difficile d'obtenir des autorisations, il est très important d'anticiper, et cette nécessité doit être prise en compte, notamment par les pouvoirs publics.

Par ailleurs, il faut que les capacités de pointe soient correctement rémunérées. Or aujourd'hui, le dispositif en place ne rémunère pas correctement les capacités de pointe, et encore moins les capacités d'extrême pointe, utilisées seulement quelques dizaines d'heures par an. Une réflexion devrait être menée sur ce sujet. Il est également important d'agir sur les consommations et de lutter contre une dérive négative vis-à-vis de la pointe. C'est pourquoi nous sommes très heureux qu'une mission présidée par Bruno Sido et Serge Poignant s'attaque à cette question sous l'autorité de la DGEC, car elle permettra de poser la problématique à la fois de l'effacement et des investissements nécessaires. Il est en effet regrettable que notre capacité d'effacement soit passée, en quelques années, de 6 000 à 1 000 MW, soit une perte considérable.

Concernant le rapport Champsaur, monsieur le président, notre profession partage votre préoccupation quant à la nécessité que la mise en oeuvre de ses recommandations ne fragilise pas, mais au contraire consolide les capacités de notre système électrique à résister à ces périodes de tension. C'est un point crucial. Nous avions largement contribué aux réflexions de la commission Champsaur et nous nous félicitons que plusieurs de nos recommandations aient été retenues dans son rapport. J'en citerai trois qui sont parfois oubliées.

Concernant la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et du paquet climat énergie, qui nécessite à la fois une modification des comportements et des investissements tant de la part des particuliers que des entreprises, le rapport indique : « il est nécessaire d'envoyer les justes signaux économiques intégrant le prix du CO2 et incitant à la maîtrise de la demande, en particulier lors des pointes de consommation quand l'électricité est la plus chère à produire et la plus émettrice de CO2. »

Plus spécifiquement pour la pointe, je cite encore le rapport : « la commission souligne l'importance d'un "signal prix", traduisant le coût et les impacts de la production d'électricité de pointe, réellement incitatif à des comportements vertueux de la part des consommateurs pour créer les conditions d'une utilisation rationnelle de l'énergie. Dans la perspective d'un tarif réglementé construit par empilement des coûts de réseau et d'énergie, il est important que le TURPE (tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité) continue à évoluer vers plus d'horosaisonnalité, afin de pouvoir donner une plus grande valeur à l'effacement de consommation en période de pointe. »

Enfin, sur la question du développement d'une offre de pointe sur le marché de gros concurrentiel, la commission a partagé notre analyse des difficultés spécifiques pour l'extrême pointe, le rapport indiquant que pour l' «extrême pointe, marquée par des coûts de production élevés au regard de leur durée d'utilisation et de forts aléas, les marchés européens ont fait appel à des solutions variées. » C'est une question fondamentale à traiter.

Vous le voyez, monsieur le président, les recommandations du rapport Champsaur ne peuvent être réduites à la seule question de l'accès régulé à la base. L'enjeu autour de leur mise en oeuvre réside donc, pour l'ensemble des acteurs, dans la capacité à établir les conditions de rémunération de tous les investissements, tout en permettant l'émergence d'un espace concurrentiel effectif. Il importera donc que la transposition dans la loi NOME (nouvelle organisation du marché électrique) crée un cadre incitant les différents acteurs à investir juste ce qu'il faut, mais suffisamment pour éviter les tensions offredemande, en particulier dans les périodes de pointe et d'extrême pointe.

L'enjeu est bien pour nous de transposer les recommandations de la commission Champsaur pour faire émerger le plus rapidement possible une véritable organisation industrielle de la concurrence.