Intervention de Bruno Le Roux

Tout est étonnant dans le département de la Moselle. L'adoption de cet amendement permettrait de sécuriser le découpage devant le Conseil constitutionnel. La commission de contrôle comme le Conseil d'État se sont étonnés que ce soit sur le nord du département que vous fassiez votre charcutage – une véritable opération au laser : il ne s'agit pas de scinder des cantons entre communes, mais entre bureaux de vote ! C'est d'ailleurs ce qui explique la difficulté à procéder aux calculs de population : il existe des incertitudes, non pas sur le nombre d'électeurs de chacun des bureaux de vote transférés, mais sur la population qu'ils représentent ! C'est pourquoi les chiffres présentés dans un premier temps étaient faux.

Le découpage proposé par Mme Zimmermann est fondé sur des limites bien compréhensibles et des calculs de population très précis. Il permet de réduire les écarts démographiques entre circonscriptions, ce qui répond directement à la demande du Conseil constitutionnel. À l'évidence, l'amendement respecte mieux que le projet du Gouvernement les impératifs constitutionnels !