Intervention de Alain Marleix

M. Urvoas a évoqué le découpage cantonal, qui n'a rien à voir avec la délimitation des circonscriptions législatives. Ce découpage cantonal, qui a été validé par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, prend en compte à la fois les concepts de territoire et de population. C'est ce qui explique des disparités extrêmement fortes en termes de population à l'intérieur d'un même département, qui peuvent aller de un à quarante-cinq, dans des cas extrêmes, comme le Var, l'Ariège ou de petits départements ruraux très montagneux. Les deux méthodes ne sont pas comparables.

Enfin, M. Blanc a évoqué la logique de bassin, et l'on a beaucoup parlé au Sénat de prendre en compte les communautés de communes ou les pays, par exemple. Mais les communautés de communes sont, pour le moment du moins, des EPCI, pas des collectivités locales ! Elles ne relèvent pas de la loi, mais du décret, ce qui revient à donner au préfet le pouvoir de modifier les limites territoriales des circonscriptions. Un préfet qui voudrait régler ses comptes avec un député n'aurait qu'à modifier par décret les limites d'une communauté de communes. Il est regrettable, c'est vrai, qu'un certain nombre de cantons soient coupés en deux – une quarantaine de cantons sur quatre mille, qui comptent plus de 40 000 habitants et dont le Conseil d'État a autorisé qu'ils soient scindés en deux. Mais d'autres cantons, passés sous la barre des 40 000 habitants, ont aussi été réunifiés. En tout état de cause, seule la limite du canton peut servir de base à une carte électorale, et pas des structures à géométrie variable : les communes entrent et sortent sans cesse des communautés de communes. S'il en était autrement, cela créerait une instabilité chronique de nos circonscriptions, et donc de notre carte électorale.