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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 décembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Baroin :

J'ai déjà dit mes réserves sur le fait que le seul critère utilisé soit démographique. Ce redécoupage souffre d'un manque terrible de logique de vallée, de bassin, de pays, de territoire. On pouvait faire autrement. J'ai voté le texte par solidarité, mais les nouveaux chiffres de recensement ainsi que la mauvaise manière faite par le Sénat pourraient inciter le Gouvernement à revoir le découpage des circonscriptions qui approchent de la frontière des 20 % d'écart par rapport à la moyenne. En l'état actuel des choses, ce découpage est susceptible d'être invalidé par le Conseil constitutionnel. Et, dans la perspective du projet sur le mode de scrutin, qui fera débat, certes avec l'opposition mais aussi au sein même de la majorité, il serait utile d'améliorer aujourd'hui ce qui peut l'être.

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