Intervention de Bernard Derosier
Réunion du 22 décembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Bernard Derosier :C'est Charles Pasqua qui a mis fin, en 1994, à la concomitance que nous avions mise en place.
En 2014, il y aura concomitance des élections cantonales et régionales – car le titre du projet de loi indique que vous vous placez dans une logique de maintien de ces élections. Or c'est également l'année où seront renouvelés les conseils municipaux. Envisagez-vous d'organiser les trois élections à la même date ?
