Intervention de Bruno Le Roux

Je remercie le rapporteur de nous avoir transmis son projet suffisamment tôt pour que nous puissions l'étudier dans de bonnes conditions.

C'est cependant la première fois que l'urgence est décidée sur un texte de cette nature. C'est aussi la première fois que l'on raccourcit autant la durée des mandats : celui des conseils régionaux sera réduit du tiers et celui des conseillers généraux, de la moitié ! C'est une nouveauté totale.

De périphrase en périphrase, on sent bien que le rapport veut éviter d'évoquer la réforme des collectivités locales, comme si le texte qui nous est soumis pouvait exister indépendamment des trois autres qui la constituent. Mais ce n'est pas le cas, et c'est précisément le premier motif pour lequel nous saisirons le Conseil constitutionnel : ce projet de loi ne peut exister sans faire référence à d'autres projets et à des lois qui, pour l'instant, n'existent pas.

Il nous semble en effet qu'il y a aujourd'hui, indépendamment de ce qui pourrait être mis plus tard à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, bien peu de motifs pour modifier la date des élections locales. Ce projet de loi concerne donc des conseillers territoriaux encore inexistants, dont nous devrons débattre de l'éventuelle création.

Le Gouvernement ne fait pas preuve d'une grande clarté dans la façon dont il pose le débat sur le département et la région. On ne peut pas, en effet, discuter de la date de l'organisation des élections locales sans évoquer le futur texte relatif au rôle et aux compétences des différentes collectivités locales. Qu'en sera-t-il de leur autonomie ? La disparition de l'une d'entre elles est d'ores et déjà programmée. Nous confronterons nos analyses sur le sujet, mais nous pensons qu'une majorité pourrait se dégager dans cette assemblée autour d'une autre réforme que celle proposée par le Gouvernement.

En fin de compte, on ne « raccourcit » pas vraiment la durée du mandat des conseillers généraux et régionaux, si ce n'est au sens révolutionnaire du terme. La logique, en effet, est moins d'organiser la concomitance des élections que de supprimer des élus. Car, si l'objectif était vraiment de mieux organiser les élections pour améliorer la participation de nos concitoyens, ne pensez-vous pas qu'il y aurait dû y avoir consultation des différents partis de ce pays ? N'aurait-il pas fallu, au préalable, faire ce qu'ont fait différents ministres, appartenant à différentes majorités, sur des sujets d'intérêt national : rechercher l'unanimité entre les différentes formations politiques ? Or cela n'a été le cas pour aucun des quatre textes qui destinés à réformer l'organisation territoriale.

Nous aurons l'occasion, en séance publique, de souligner le recul qu'entraînent les propositions du Gouvernement en termes de parité, ou encore le caractère incompréhensible du mode de scrutin envisagé. Les socialistes qui l'ont inspiré ne sont d'ailleurs jamais parvenus à convaincre les leurs.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous aurons plaisir à entendre M. le secrétaire d'État à l'Intérieur et aux collectivités territoriales sur ce mauvais texte !